Mentions légales
- Éditeur
- Solar Optics France
- Responsable de publication
- Julien Sales
- Forme juridique
- Auto-entrepreneur
- SIRET
- 10623300000012
- Adresse
- 2500 route de Larra, 31330 Larra, France
- Téléphone
- 07 85 65 71 34
- contact@solaroptics.fr
- Régime fiscal
- TVA non applicable — Article 293B du CGI
- Hébergeur
- Netlify, Inc. — 44 Montgomery Street, Suite 300, San Francisco, CA 94104, États-Unis
Conditions Générales de Vente B2B
Article 1 — Objet
Les présentes CGV régissent les ventes entre Solar Optics France (Julien Sales, auto-entrepreneur, SIRET 10623300000012, 2500 route de Larra, 31330 Larra) et tout acheteur professionnel.
Article 2 — Produits
Lunettes d'observation solaire certifiées CE et ISO 12312-2, vendues à l'unité avec code-barres individuel, sans emballage individuel.
Article 3 — Prix
Prix en euros HT. TVA non applicable, article 293B du CGI. Prix sur devis.
Article 4 — Commande minimum
100 pièces par commande.
Article 5 — Paiement
Paiement intégral requis à la commande via Stripe ou PayPal. Aucune commande traitée sans règlement préalable.
Article 6 — Livraison
Depuis l'entrepôt allemand, délai estimé 1 semaine. Frais de port environ 10 € jusqu'à 1 000 pièces. Livraison multi-adresses possible. Solar Optics France ne saurait être tenu responsable des retards imputables au transporteur.
Article 7 — Conformité
Lunettes conformes CE et ISO 12312-2. Documents disponibles sur demande.
Article 8 — Retours
Aucun retour accepté sauf défaut constaté à réception et signalé par écrit dans les 48 h.
Article 9 — Responsabilité
Solar Optics France ne saurait être tenu responsable de tout dommage résultant d'une utilisation incorrecte par l'utilisateur final.
Article 10 — Litiges
Résolution amiable prioritaire. À défaut, Tribunal de commerce du ressort du domicile du vendeur.
Article 11 — Propriété intellectuelle
Le nom Solar Optics France et le site solaroptics.fr sont la propriété exclusive de Julien Sales.
Politique de confidentialité
- Responsable du traitement
- Julien Sales — contact@solaroptics.fr
- Données collectées
- Nom, société, e-mail, téléphone, objectif, quantité, message — via formulaire de contact.
- Finalité
- Traitement des demandes commerciales uniquement.
- Durée de conservation
- 3 ans à compter du dernier contact.
- Transmission des données
- Les données du formulaire sont transmises par e-mail au responsable et ne sont pas stockées sur des serveurs tiers.
- Vos droits
- Accès, rectification, suppression par e-mail à contact@solaroptics.fr.
- Partage des données
- Pas de transfert à des tiers. Pas de cookies de tracking.